Devenir collaborateur de notaire
Durée : 1 an (dont stage de 12 semaines)
Admission : BAC +2 (BTS Collaborateur juriste notarial et professions immobilières, L2 droit, L2 AES, DUT Carrières juridiques).
Métiers : Assistant notarial, rédacteur d’actes
Inscription : Pour s’inscrire, les étudiants doivent prendre contact directement avec les Universités qui proposent la Licence professionnelle “Métiers du notariat”.
Objectifs
Acquérir une formation juridique complémentaire, autour des thèmes fondamentaux de la pratique notariale (droit de la famille, droit immobilier, droit des affaires), destinée à l’exercice des fonctions de collaborateur de notaire.
Public concerné
Cette formation s’adresse aux étudiants titulaires d’un diplôme national à connotation juridique sanctionnant deux années d’enseignement supérieur et qui souhaitent enrichir leur formation initiale d’une formation professionnalisante.
La licence professionnelle est ouverte aux titulaires des diplômes suivants :
- BTS Collaborateur juriste notarial
- BTS professions immobilières
- L2 droit
- L2 AES
- DUT carrières juridiques
Durée
La licence professionnelle “Métiers du notariat” est un diplôme délivré dans le cadre d’une formation initiale à temps plein. La durée des études est d’une année comprenant un stage de 12 semaines. Il est possible de suivre cette formation en alternance, à distance ou en formation continue selon la situation du candidat.
Débouchés et poursuite d’études
Métiers visés
Les titulaires de la licence professionnelle “Métiers du notariat” auront accès à des postes de collaborateur rédacteur au sein d’un office notarial. Ils participeront à la rédaction d’actes courants ou à l’exécution d’opérations juridiques simples, en application de directives du notaire ou d’un collaborateur expérimenté, et sous leur contrôle.
Poursuite d’études
Les diplômés auront la possibilité de parfaire leur formation, aux fins d’accéder à des postes à plus haute responsabilité, en préparant le Diplôme des Métiers du Notariat (DMN). Les étudiants titulaires du DMN disposeront ensuite de la faculté, après sélection sur dossier, de suivre les enseignements d’un master de droit notarial.
Modules d’enseignement
La licence professionnelle représente environ 400 heures d’enseignement regroupées en unités, exclusion faite de la durée du projet tutoré et du stage constituant chacun une unité d’enseignement.
- Droit des obligations, droit des biens, droit de la preuve
- Droit de l’urbanisme, copropriété, fiscalité de l’immeuble, diagnostics techniques
- Droit commercial, procédures collectives, droit des sûretés
- Anglais juridique, pratique professionnelle, informatique
- Contrats spéciaux, publicité foncière, droit rural
- Droit patrimonial de la famille
- Droit des successions et des libéralités
- Déontologie, comptabilité, fiscalité, intermédiaires du notaire
- Projet tutoré et sa soutenance
- Rapport de stage et sa soutenance
Stage
Les étudiants devront obligatoirement effectuer un stage de 12 semaines à plein temps dans un office notarial. Ce stage fera l’objet d’un rapport de stage présenté par l’étudiant.
Validation et règlement d’examen
- Chaque unité d’enseignement est soumise à un examen semestriel
- Le rapport de stage et le projet tutoré sont soutenus devant un jury
- Les examens sont assurés par des universitaires et des praticiens : notaire, expert-comptable, avocat…
Dans quelles universités s’inscrire ?
Ville | Université | Contact et informations |
|---|---|---|
Aix-en-Provence | Aix-Marseille Université | |
Amiens | Université de Picardie Jules Verne | |
Angers | Université d’Angers | |
Bordeaux | Université Montesquieu | |
Brest | Université de Bretagne Occidentale | |
Caen | Université de Caen | |
Chambéry | Université de Savoie | |
Clermont-Ferrand | Université Clermont Auvergne | |
Dijon | Université de Bourgogne | |
Boulogne-sur-Mer | Université du littoral Côte d’Opale | |
La-Roche-sur-Yon | Institut Catholique de Vendée | |
Lille | Université de Lille | |
Lyon | Université Jean Moulin | |
Montpellier | Université de Montpellier | |
Nantes | Université de Nantes | |
Nîmes | Université de Nîmes | |
Orléans | Université d'Orléans | |
Poitiers | Université de Poitiers | |
Reims | Université de Reims | |
Rennes | Université de Rennes 1 | |
Rouen | Université de Rouen | |
Saint-Étienne | Université Jean Monnet | |
Strasbourg | Université de Strasbourg | |
Toulouse | Université de Toulouse 1 | |
Villetaneuse | Université Paris 13 |
Le partenariat avec l’INFN
Retrouvez ci-dessous les sites de l’INFN qui participent, aux côtés des universités, à l’organisation de la licence professionnelle métiers du notariat.
