Les structures d’exercices : quel choix pour quel projet ?

Objectifs pédagogiques : maîtriser les nouvelles structures d’exercice possible depuis la réforme initiée par la loi Croissance du 6 août 2015. Que dois-je faire le jour où je souhaite m’associer avec un ou plusieurs notaires, changer ou me rapprocher d’une autre structure existante « multi-offices » ? Quelles sont les conséquences sociales, fiscales et comptables au regard du montage retenu ? Avant de prendre une décision, il est essentiel de construire un projet et d’évaluer les perspectives de développement

Méthode pédagogique : retour d’expérience sur les différentes structures d’exercice et la bonne pratique pour un changement maîtrisé.

• Exposé
• Démonstration/exercices
• Questionnement / débat
• Mise en situation et pédagogie inversée

Prérequis : toutes les Études sont concernées, vous êtes notaires individuels, créateurs ou en SCP et vous vous interrogez sur l’évolution de votre structure. Avant de procéder à un changement et/ou un rapprochement, il est nécessaire de réfléchir à votre projet d’entreprise et les conséquences de ce changement.

Public visé : les notaires et collaborateurs

Supports pédagogiques : un support PowerPoint ou PDF, une revue de jurisprudence, des textes

Programme :

• Présentation des différents montages juridiques possibles (Multi-offices, rapprochement …)
• Le choix de la nouvelle structure juridique (SELARL, SARL, SAS …)
• Les conséquences fiscales, sociales et financières