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Les nouvelles dispositions relatives à l’exercice en société de la profession de notaire

21mar17 h 3019 h 30Les nouvelles dispositions relatives à l’exercice en société de la profession de notaireJournée Actualités17 h 30 - 19 h 30 Espaces Diderot, 10 rue traversière 75012 Paris

Horaires

21 mars 2023 17 h 30 - 19 h 30

Lieu

Espaces Diderot

10 rue traversière 75012 Paris

Contact

INFN site de  Paris

Paris.infn@notaires.fr

Détails

Les nouvelles dispositions relatives à l’exercice en société de la profession de notaire (Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées, Décret n° 2022-1743 du 29 décembre 2022 relatif à la gestion des professions de commissaire de justice et de notaire

Publics : Notaires/collaborateurs
Pré-requis : Connaissances en droit professionnel notarial

Informations pratiques

  • Inscription en ligne obligatoire 
  • Participation en présentiel (Espaces Diderot, 10 rue traversière 75012 Paris) – Nombre de places limité
  • Participation en streaming à distance (Plateforme GoToWebinar)
  • Tarifs :
    • Notaires : 200 euros
    • Gratuit pour les étudiants en notariat (sur justificatif)
  • 2 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs

 

Accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Contact référent handicap : referenthandicap.infn@notaires.fr

Évaluation par QCM à l’issue de la formation

Les informations personnelles recueillies sont nécessaires pour votre inscription. Conformément au règlement général de protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) du 27 avril 2016 modifié le 23 mai 2018 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’INFN s’engage à protéger l’ensemble des données personnelles collectées et utilisées lors de ses traitements. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. La notice RGPD est disponible sur le site web www.infn.fr.

Intervenants

  • Frédéric Roussel

    Frédéric Roussel

    Directeur général, ANC

    Directeur général, ANC

  • Marie-Christine Larcher

    Marie-Christine Larcher

    ANC

    ANC

Inscription

 

Attestation de présence

Merci de répondre au questionnaire envoyé à la suite de votre formation. Vous recevrez ensuite votre certificat de réalisation, il correspond au temps de connexion relevé.

 

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