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Les structures d’exercice professionnel des notaires

11juill9 h 0016 h 00Événement virtuel et en présentielLes structures d’exercice professionnel des notairesJournée Expert 9 h 00 - 16 h 00 INFN Montpellier, Parc Euromédecine, 565 avenue des Apothicaires - 34196 Montpellier CEDEX 5 OrganisateurINFN Montpellier

Horaires

11 juillet 2023 9 h 00 - 16 h 00

Lieu

INFN Montpellier

Parc Euromédecine, 565 avenue des Apothicaires - 34196 Montpellier CEDEX 5

Contact

Françoise Puyal

francoise.puyal.infn@notaires.fr
04 67 54 16 38

Détails

Objectifs de la formation :

Connaitre les différents types de société d’exercice professionnel. Maitriser les intérêts et les contraintes des diverses formes sociales. Faire le choix d’une structure adaptée à la pratique de l’étude.

Outils pédagogiques : Document powerpoint – Exposé

Modalités d’évaluations : Mise en situation

Public visé : Notaires

Programme :

Les structures d’exercice professionnel des notaires :  SCP,  SEL, SPFPL, Société pluriprofessionnelle d’exercice.

Journée éligible à la formation obligatoire des notaires nouvellement nommés (article 43-8 du décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire).

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Informations pratiques

  • Inscription en ligne obligatoire 
  • Participation en présentiel (INFN Montpellier Parc Euromédecine, 565 avenue des Apothicaires 34196 Montpellier)
  • Tarif pour les notaires : 330 euros avec cocktail déjeunatoire 
  • Horaires : 9h-16h
  • 6 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs
  • Accès : Arrêts Val d’Aurelle (Bus 6)/ Apothicaires (Bus 24)

 

Accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Contact référent handicap : referenthandicap.infn@notaires.fr

Évaluation par QCM à l’issue de la formation

Les informations personnelles recueillies sont nécessaires pour votre inscription. Conformément au règlement général de protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) du 27 avril 2016 modifié le 23 mai 2018 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’INFN s’engage à protéger l’ensemble des données personnelles collectées et utilisées lors de ses traitements. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. La notice RGPD est disponible sur le site web www.infn.fr.

Intervenants

  • Bastien Brignon

    Bastien Brignon

    Maitre de conférences à l’université d’Aix Marseille

    spécialisé en droit des sociétés, Formateur INFN

    Maitre de conférences à l’université d’Aix Marseille

Inscription

 

Attestation de présence

Merci de répondre au questionnaire envoyé à la suite de votre formation. Vous recevrez ensuite votre certificat de réalisation, il correspond au temps de connexion relevé.

 

 

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