Les bons réflexes de la déclaration de succession

Objectifs pédagogiques : 

Méthode pédagogique : 

• Exposé
• Démonstration/exercices
• Mise en situation et pédagogie inversée

Prérequis :Traiter des dossiers de succession

Public visé : Clerc débutant

Programme :

I – Généralités
– Quand déposer une déclaration de succession
– Pourquoi
– Pour qui
– Finalité
– Formalisme de l’acte
II- Reconstitution du patrimoine à déclarer
A. Masse active successorale
– Liquidation du régime matrimonial
– Ré évaluation fiscale des biens
B. Masse passive successorale
– Quel passif peut-on déduire
III- Calcul des droits de succession
–  Application des barèmes – du tarif
– Notion de rappel fiscal
IV- Paiement des droits de succession