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Formation "Jeunes Notaires" - 3 & 4 juin 2025 - INFN Toulouse

03juin(juin 3)9 h 3004(juin 4)17 h 30Formation "Jeunes Notaires" - 3 & 4 juin 2025 - INFN Toulouse9 h 30 - 17 h 30 (4) INFN Toulouse, Immeuble le Belvédère, 11 boulevard des Récollets, 31078 TOULOUSE cedex 4

Horaires

3 juin 2025 9 h 30 - 4 juin 2025 17 h 30

Lieu

INFN Toulouse

Immeuble le Belvédère, 11 boulevard des Récollets, 31078 TOULOUSE cedex 4

Détails

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Le décret n°2011-1230 du 3 octobre 2011 prévoit qu’au cours des vingt-quatre premiers mois d’exercice professionnel, les notaires nommés pour la première fois depuis moins de deux ans doivent consacrer vingt heures au moins de leur formation à la gestion d’un office, la déontologie et le statut professionnel.

 

PUBLIC VISÉ ET PRÉ-REQUIS

Notaires nommés pour la première fois depuis moins de 2 ans.

 

INTERVENANT

M. Stéphane de BEAUVOIR, Directeur déontologie & contrôle des offices de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de Toulouse (Ariège, Haute-Garonne, Tarn & Tarn et Garonne)

 

PROGRAMME

La déontologie notariale
  • INTRODUCTION – Présentation générale
    • La raison d’être de la déontologie
    • Le code de déontologie
    • Le règlement professionnel
  • PARTIE 1 – Rôle du notaire et fonctionnement de l’office
    • Définition, rôle et instrumentum du notaire
    • Les formes d’exercice
    • Délégation et sous-traitance
    • L’empêchement temporaire d’exercice
    • Comptabilité et tarif
    • Les lieux d’exercice et de réception de la clientèle
  • PARTIE 2 – Le client
    • Notaire, clients et clientèle
    • Le libre choix du notaire
    • L’obligation de prêter son ministère
    • La médiation
  • PARTIE 3 – Les obligations fondamentales
    • Le secret professionnel
    • La protection des données à caractère personnel
    • La lutte contre le blanchiment de capitaux
    • L’obligation de formation continue
  • PARTIE 4 – Les obligations comportementales
    • La confraternité
    • Probité, honneur, dignité et délicatesse
    • Indépendance et neutralité professionnelle
    • Le conflit d’intérêt
    • La corruption
  • PARTIE 5 – Communication et publicité
    • La communication
    • Mentions et dénominations
    • La publicité
    • Signalétique des locaux
    • Site internet de l’office et réseaux sociaux
  • PARTIE 6 – La répression des infractions à la déontologie
    • Le régime disciplinaire
    • Les sanctions pré-disciplinaires
    • Les sanctions disciplinaires

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