Deux webformations Defrénois, animées par Cyril Grimaldi, professeur à l’université Paris 13, et Pierre Vignalou, notaire à Paris, se tiendront les mardi 6 et mercredi 7 avril 2021 de 9 h 30 à 13 h00, sur le thème « Les promesses de vente, clauses et questions pratiques ».
Objectifs :
- Maîtriser les incidences de la réforme des contrats et les dernières évolutions jurisprudentielles
- Identifier les difficultés rédactionnelles et prévenir le risque de contentieux
- Repenser les formules notariales
Programme webformation 1 :
L’expression des consentements dans les promesses unilatérales et synallagmatiques :
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- Clauses relatives à la négociation et à la rencontre des volontés
- Clauses relatives à l’information des parties
- Clauses relatives à la représentation des parties
- Clauses de dédit
- Délais de rétractation et de réflexion
- Articulation des consentements à la promesse et à la vente
- Formalisme des promesses de longue durée
- Clauses de substitution
Programme webformation 2 :
La détermination du contenu des promesses unilatérales et synallagmatiques :
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- Liberté contractuelle et dispositions supplétives
- Clauses relatives aux conditions
- Clauses d’indemnité d’immobilisation
- Clauses d’indemnité forfaitaire
- Clauses de nantissement
- Neutralisation de la vente en cas de préemption
- Clauses relatives à la jouissance anticipée
- Clauses relatives à la survenance de désordres entre la promesse et la vente
Renseignements et inscriptions :
Lextenso – Claire Lorentz : 01 40 93 40 81 ; claire.lorentz@lextenso.fr
