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Actualités du droit rural
Horaires
28 avril 2022 9 h 00 - 12 h 00
Lieu
Visioconférence
Détails
Objectifs pédagogiques : Tenir informés notaires et collaborateurs des dernières actualités\, tant législatives que jurisprudentielles\, en matière de droit rural (Baux ruraux\, SAFER …). Méthode pédagogique : Présentation des évolutions récentes\, en proposant
Détails
Objectifs pédagogiques : Tenir informés notaires et collaborateurs des dernières actualités, tant législatives que jurisprudentielles, en matière de droit rural (Baux ruraux, SAFER …).
Méthode pédagogique : Présentation des évolutions récentes, en proposant des solutions pour la rédaction des actes et/ou les conseils à délivrer.
Prérequis : connaissances de base en droit rural
Public visé : les notaires et collaborateurs
Support pédagogique : un support de cours, revue de jurisprudence et textes
Programme : Actualité législative et jurisprudentielle en matière de SAFER, de cession de parts sociales (Loi Sempastous en cours d’adoption…) Actualité jurisprudentielle « baux ruraux » (surtout preneur en place, et qualification du bail rural)
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Informations pratiques
Intervenant : Denis ROCHARD, Directeur du DSN, Faculté de droit, Université de Poitiers
Lieu : visioconférence
Horaires : 9 h – 12h
Durée : 3 heures
Coût : 90 € (non soumis à la TVA)
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Sur l’ensemble des formations continues organisées ces 6 derniers mois par l’INFN, 89,3% des personnes interrogées estiment leur satisfaction entre 8 et 10 sur une échelle de 1 à 10.