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La réforme de la discipline et de la déontologie

15juin17 h 3019 h 30Événement virtuel et en présentielLa réforme de la discipline et de la déontologieJournée Actualités17 h 30 - 19 h 30 Espaces Diderot, 10 rue traversière 75012 Paris

Horaires

15 juin 2022 17 h 30 - 19 h 30

Lieu

Espaces Diderot

10 rue traversière 75012 Paris

Détails

Objectifs de la formation : Comprendre les enjeux de la réforme de la discipline et de la déontologie des notaires ; appréhender l’ampleur des changements et leurs impacts pratiques

Outils pédagogiques : Document powerpoint

Public visé : Notaires/collaborateurs

Pré-requis : Connaissance des bases la discipline et de la déontologie notariale actuelles

Informations pratiques

  • Inscription en ligne obligatoire 
  • Participation en présentiel (Espaces Diderot, 10 rue traversière 75012 Paris) – Nombre de places limité
  • Participation en streaming à distance (Plateforme GoToWebinar)
  • Tarifs :
    • Notaires : 200 euros
    • Gratuit pour les étudiants en notariat (sur justificatif)
  • 2 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs

 

Accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Contact référent handicap : referenthandicap.infn@notaires.fr

Évaluation par QCM à l’issue de la formation

Les informations personnelles recueillies sont nécessaires pour votre inscription. Conformément au règlement général de protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) du 27 avril 2016 modifié le 23 mai 2018 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’INFN s’engage à protéger l’ensemble des données personnelles collectées et utilisées lors de ses traitements. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. La notice RGPD est disponible sur le site web www.infn.fr.

Intervenants

  • Jean-François Sagaut

    Jean-François Sagaut

    Notaire à Paris

    Notaire à Paris

  • Mathias Latina

    Mathias Latina

    Professeur de droit privé à l’Université Côte d’Azur

    Professeur de droit privé à l’Université Côte d’Azur

Inscription

Attestation de présence
Merci de répondre au questionnaire envoyé à la suite de votre formation. Vous recevrez ensuite votre certificat de réalisation, il correspond au temps de connexion relevé.

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