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Les structures d’exercice professionnel des notaires
Horaires
11 juillet 2023 9 h 00 - 16 h 00
Lieu
INFN Montpellier
Parc Euromédecine, 565 avenue des Apothicaires - 34196 Montpellier CEDEX 5
Contact
Françoise Puyal
francoise.puyal.infn@notaires.fr
04 67 54 16 38
DĂ©tails
Objectifs de la formation : Connaitre les différents types de société d’exercice professionnel. Maitriser les intérêts et les contraintes des diverses formes sociales. Faire le choix d’une structure adaptée
DĂ©tails
Objectifs de la formation :
Connaitre les différents types de société d’exercice professionnel. Maitriser les intérêts et les contraintes des diverses formes sociales. Faire le choix d’une structure adaptée à la pratique de l’étude.
Outils pédagogiques : Document powerpoint – Exposé
ModalitĂ©s d’Ă©valuations : Mise en situation
Public visé : Notaires
Programme :
Les structures d’exercice professionnel des notaires :  SCP,  SEL, SPFPL, Société pluriprofessionnelle d’exercice.
Journée éligible à la formation obligatoire des notaires nouvellement nommés (article 43-8 du décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire).
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Informations pratiques
- Inscription en ligne obligatoireÂ
- Participation en présentiel (INFN Montpellier Parc Euromédecine, 565 avenue des Apothicaires 34196 Montpellier)
- Tarif pour les notaires : 330 euros avec cocktail dĂ©jeunatoireÂ
- Horaires : 9h-16h
- 6 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs
- Accès : Arrêts Val d’Aurelle (Bus 6)/ Apothicaires (Bus 24)
Accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Contact référent handicap : referenthandicap.infn@notaires.fr
Évaluation par QCM à l’issue de la formation
Les informations personnelles recueillies sont nécessaires pour votre inscription. Conformément au règlement général de protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) du 27 avril 2016 modifié le 23 mai 2018 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’INFN s’engage à protéger l’ensemble des données personnelles collectées et utilisées lors de ses traitements. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. La notice RGPD est disponible sur le site web www.infn.fr.
Intervenants
-
Bastien Brignon
Bastien Brignon
Maitre de conférences à l’université d’Aix Marseille
spécialisé en droit des sociétés, Formateur INFN
Maitre de conférences à l’université d’Aix Marseille
Inscription
Attestation de présence
Merci de répondre au questionnaire envoyé à la suite de votre formation. Vous recevrez ensuite votre certificat de réalisation, il correspond au temps de connexion relevé.
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Sur l’ensemble des formations continues organisées ces 6 derniers mois par l’INFN, 89,3% des personnes interrogées estiment leur satisfaction entre 8 et 10 sur une échelle de 1 à 10.