Le patrimoine numérique

Les fortunes ne sont plus aujourd’hui immobilières mais mobilières. Elles ne reposent plus sur des meubles corporels mais se dématérialisent. L’ère du numérique a changé les perspectives et a entraîné une perte de repères. La référence est devenue l’économie numérique, immatérielle composée de bitcoins, d’éthers, de libra, d’ICO et de DAO. Le monde de l’entreprise appartient aux géants du numérique américains ou chinois. Cette économie numérique crée une richesse numérique, un patrimoine numérique dont on ne parvient pas pour l’instant à dessiner tous les contours. Pourtant l’enjeu est de taille : quelle qualification juridique de ces “nouveaux” biens, quel régime juridique applicable, quelle autorité de régulation ?

Quel est le régime fiscal adapté non seulement aux actifs numériques mais aussi à ces multinationales qui jouent des règles de droit international pour échapper à l’impôt ? Comment peut-on valoriser une telle richesse ? Y-a-t’il un patrimoine numérique de la dignité, insaisissable et lié à la dignité de l’homme (accès internet) ? Comment appréhender dans la liquidation d’un régime matrimonial ou d’une succession ces nouvelles richesses ? Peut-on constituer sur ces actifs numériques des sûretés et quelles sont les plus efficaces ?

C’est à ces principales questions que cette journée tente de répondre.

Sous la responsabilité scientifique de Mustapha Mekki, professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord et directeur général de l’INFN