Une Webformation Defrénois se tiendra le lundi 29 mars 2021 de 13 h 30 à 16 h 30, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, sur le thème de l’indivision successorale et les Outre-mer : les nouvelles pratiques à la suite de la législation visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale en Outre-mer (L. 27 nov. 2018 et D. 30 oct. 2020).

Objectifs :

• Maîtriser les incidences successorales des dispositions propres aux Outre-mer
• Identifier et analyser les impacts des évolutions jurisprudentielles sur l’indivision
• Repenser la rédaction des actes liés à l’indivision

Programme :

1. Les dispositions successorales propres aux Outre-Mer :
   • La vente du bien indivis
   • Le partage des biens indivis
   • L’attribution préférentielle
   • L’omission d’un héritier
2. Les dernières évolutions jurisprudentielles sur l’indivision
   • L’administration de l’indivision
   • Les comptes d’indivision
   • L’indivision et le recel
   • La cession de droits dans un bien en indivision

Télécharger le programme

Renseignements et inscriptions :

https://lext.so/wrzI3h

Lextenso – Claire Lorentz : 01 40 93 40 81 ; claire.lorentz@lextenso.fr