JORF n°0100 du 24 avril 2020 – Texte n° 19
Arrêté du 17 avril 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national des formations notariales
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2020, M. Jean Quintard, avocat général à la Cour de cassation, est nommé en qualité de membre titulaire au conseil d’administration de l’Institut national des formations notariales, en qualité de président, en remplacement de M. Jean Richard de la Tour, premier avocat général à la Cour de cassation, démissionnaire.
